Article 1 : Préambule
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
• Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme
des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre,
il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa
localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
• Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
• Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et
traitées ;
• Sur les destinataires de ces données personnelles ;
• Sur la politique du site en matière de cookies.
Cette politique complète les mentions légales et la charte d’utilisation des cookies consultables par
les utilisateurs aux adresses suivantes :
–https://drive.google.com/file/d/1gfonMZiBO8uPWQT9CfOeUDVa9t3hf6JK/view?usp=sharing
–https://drive.google.com/file/d/1mHPqLwAXvdQOVf_sa0IaYx3fUrFDOpXo/view?usp=sharing
Article 2 : Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles
Conformément à l’article 5 du Règlement européen 2016/679, les données à caractère personnel
sont :
• Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
• Collectées pour des finalités déterminées (cf. Article 3.1 des présentes), explicites et
légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d’une manière incompatible avec ces
finalités ;
• Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour
lesquelles elles sont traitées ;
• Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises
pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour
lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
• Conservées sous une forme permettant l’identification des personnes concernées pendant
une durée n’excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont
traitées ;
• Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la
protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou
les dégâts d’origine accidentelle, à l’aide de mesures techniques ou organisationnelles
appropriées.
Le traitement n’est licite que si, et dans la mesure où, au moins une des conditions suivantes est
remplie :
• La personne concernée a consenti au traitement de ses données à caractère personnel pour
une ou plusieurs finalités spécifiques ;
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’un contrat auquel la personne concernée est
partie ou à l’exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de celle-ci ;
• Le traitement est nécessaire au respect d’une obligation légale à laquelle le responsable du
traitement est soumis ;
• Le traitement est nécessaire à la sauvegarde des intérêts vitaux de la personne concernée ou
d’une autre personne physique ;
• Le traitement est nécessaire à l’exécution d’une mission d’intérêt public ou relevant de
l’exercice de l’autorité publique dont est investi le responsable du traitement ;
• Le traitement est nécessaire aux fins des intérêts légitimes poursuivis par le responsable du
traitement ou par un tiers, à moins que ne prévalent les intérêts ou les libertés et droits
fondamentaux de la personne concernée qui exigent une protection des données à caractère
personnel, notamment lorsque la personne concernée est un enfant.
Article 3 : Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site
Article 3.1 : Données collectées
Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
1.1 Informations que vous nous fournissez :
• Données personnelles : Lorsque vous créez un compte, nous contactez, ou utilisez nos
services, vous pouvez nous fournir des informations personnelles telles que votre nom,
adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse postale, ou toute autre information nécessaire
à la prestation de nos services.
• Contenu généré par l’utilisateur : Toute information ou contenu que vous soumettez via nos
formulaires.
Nous utilisons les informations que nous recueillons aux fins suivantes :
• Prestation de services : Pour gérer votre compte, vous fournir les services demandés, et traiter
vos transactions.
• Communication : Pour vous envoyer des notifications, des mises à jour, des newsletters, et
répondre à vos demandes et questions.
• Prestation de services : Pour gérer votre compte, vous fournir les services demandés, et traiter
vos transactions.• Communication : Pour vous envoyer des notifications, des mises à jour, des newsletters, et
répondre à vos demandes et questions.
• Amélioration du site : Pour analyser l’utilisation de notre Site et améliorer nos services,
contenus, et fonctionnalités.
• Sécurité : Pour détecter, prévenir et traiter les fraudes et autres activités illégales ou non
autorisées.
Article 3.2 : Mode de collecte des données
Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :
• Données de navigation : Nous collectons des informations sur vos visites et votre utilisation de
notre Site, telles que votre adresse IP, votre type de navigateur, vos pages consultées, le temps
passé sur chaque page, les liens cliqués et d’autres données similaires.
• Cookies et technologies similaires : Nous utilisons des cookies pour recueillir des informations
sur votre interaction avec notre Site et pour améliorer votre expérience en ligne.
Elles sont conservées par le responsable du traitement dans des conditions raisonnables de sécurité,
pour une durée de : 13 mois.
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais
annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.
Article 3.3 : Hébergement des données
Le site https://fannyromero.fr est hébergé par :
IONOS SARL
7 PLACE DE LA GARE 57200 SARREGUEMINES
0970 808 911
Article 3.5 : Politique en matière de “cookies”
Le site www.democratieouverte.org peut être amené à utiliser des « cookies ». Selon la CNIL, un
cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un
utilisateur et associé à un domaine web (c’est à dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages
d’un même site web). Ce fichier est automatiquement renvoyé lors de contacts ultérieurs avec le
même domaine.
Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences pour accepter ou refuser ces cookies.
https://drive.google.com/file/d/1mHPqLwAXvdQOVf_sa0IaYx3fUrFDOpXo/view?usp=sharing
Les cookies simplifient la navigation sur notre site web lors de vos visites ultérieures et sont utilisés
afin d’élaborer des statistiques sur la navigation des internautes.
Nous utilisons aussi ponctuellement des outils qui suivent les actions des internautes sur le site afin d’améliorer l’expérience utilisateur.
Il est possible de paramétrer votre navigateur internet afin qu’il bloque les cookies, pour qu’il les
efface ou qu’il vous signale lorsqu’une page web contient des cookies avant qu’un cookie ne soit
mémorisé.
Pour empêcher le téléchargement de cookies ou pour contrôler la manière dont ils sont utilisés sur
votre ordinateur consultez les instructions d’utilisation ou la rubrique d’aide de votre navigateur ou
rendez-vous sur : www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser .
Article 4 : Responsable du traitement des données et délégué à la protection des données
Article 4.1 : Le responsable du traitement des données
Les données à caractère personnelles sont collectées par Fanny Romero, Entrepreneur Individuel au
capital de 0€, dont le numéro d’immatriculation est le 828 374 058.
Le responsable du traitement des données à caractère personnel peut être contacté de la manière
suivante :
Par courrier à l’adresse : 691 route du Col du Tourmalet, 65710 CAMPAN ;
Par téléphone au : 06 76 78 97 96 ;
Par mail : contact@fannyromero.fr
Article 4.2 : Le délégué à la protection des données
Le délégué à la protection des données de l’entreprise ou du responsable est :
Fanny Romero,
691 route du Col du Tourmalet, 65710 CAMPAN,
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits “Informatique et Libertés”, ne sont pas
respectés, vous pouvez adresser une information à la CNIL.
Article 5 : Les drots de l’utilisateur en matière de collecte et de traitement de données
Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits
suivants, en application du règlement européen 2016/679 et de la Loi Informatique et Liberté (Loi
78-17 du 6 janvier 1978) :
• Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données (posés respectivement aux
articles 15, 16 et 17 du RGPD) ;
• Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD) ;
• Droit à la limitation (article 18 du RGPD) et à l’opposition du traitement des données (article
21 du RGPD) ;
• Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé
automatisé ;
• Droit de déterminer le sort des données après la mort ;
• Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente (article 77 du RGPD).
Pour exercer vos droits, veuillez adresser votre courrier à Fanny Romero, 691 route du Col du
Tourmalet, 65710 CAMPAN ou par mail à contact@fannyromero.fr
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut
être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse
e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.
Consultez le site cnil.fr pour plus d’informations sur vos droits.
Article 6 : Conditions de modification de la politique de confidentialité
L’éditeur du site https://fannyromero.fr se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à
tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.
Les éventuelles modifications ne sauraient avoir d’incidence sur les achats antérieurement effectués
sur le site, lesquels restent soumis à la Politique en vigueur au moment de l’achat et telle
qu’acceptée par l’utilisateur lors de la validation de l’achat.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos
services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.
La présente politique, éditée le 01/07/2024, a été mise à jour le 15/11/2024.